Conditions générales de vente L.RPAHAEL

Ces conditions générales de vente sont valables dès le 17 février 2014. Elles sont publiées pour votre information et valent la peine d’être lues. Il se peut que nous ayons à les modifier dans le futur, dans ce cas, la date de la publication des CGV est la date d’entrée en vigueur.
Les prix sont indiqués en Franc Suisse et en euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés à partir de la prise en compte de la commande. 
Le prix des Produits est susceptible de changer de temps à autre. Cependant, ces modifications n’affecteront aucune commande que nous avons confirmée par une acceptation de commande.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par à l'Acheteur. 
Le paiement s'effectuera sur Internet par Carte Bancaire.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Une commande ne peut être associée qu'à une seule adresse postale. Nous ne livrons la marchandise qu’après avoir reçu le paiement correspondant en totalité.
Une fois payées, les commandes ne peuvent plus être annulées.
Le produit peut être échangé et repris selon les conditions suivantes:
  • Le délai maximum est de 15 jours
  • Le remboursement se fera en règle générale sous la forme d'un avoir.
Nous sommes à votre disposition pour toutes vos réclamations ou questions concernant vos commandes passées ou que vous souhaiter passer.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.